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• BIEN SÛR ÉLÉVATIONS S.A.
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• au capital de 10 000 €
Siège social : 2 avenue de la Résistance • 91600 SAVIGNY SUR ORGE • France
SOUTIEN TECHNIQUE
APRESTA • 486 RUE Sadi Carnot • 59184 SAINGHIN EN WEPPES • FRANCE
HÉBERGEMENT
INFOMANIAK
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- en supprimer toute information venant perturber le fonctionnement ou qui entrerait en contravention de lois nationales ou internationales,
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Le matériel utilisé par les visiteurs/utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Aussi, chaque visiteur/utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour le protéger ainsi que ses données, y compris d’éventuelles attaques virales par internet.
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L’éditeur ne sera pas tenu responsable s’il y avait des poursuites judiciaires du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ou du non respect de conditions générales présentes. L’éditeur ne peut être tenu responsable : des dommages causés à lui-même du visiteur/utilisateur ou à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation de ce site. De ce fait, l’utilisateur/visiteur renonce à toute action contre l’éditeur.
En cas de procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de ce site, l’éditeur pourra se retourner contre le l’utilisateur/visiteur demandeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice, toute somme, toute condamnation et tout frais découlant d’une telle procédure.
La mise en place par un utilisateur/visiteur de tout lien hypertexte vers tout ou partie de ce site ne sera pas considérée comme une information accessible publiée par l’éditeur ; aussi il pourra disposer d’aucun droit sur le dit-lien et son contenu.
DONNÉES :
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de ce site (information de personne physique identifiée ou identifiable et données d’identification d’organisation) sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs/visiteurs et le traitement de leurs demandes ou commandes. Il existe donc
- un droit d’accès pour connaître les données personnelles collectées en écrivant à BIEN SÛR ÉLÉVATIONS sous réserve de prouver l’identité du demandeur pour vérifier l’exactitude ;
- un droit de rectification ;
- un droit de suppression des données en conformité des lois applicables en matière de protection de données ;
- un droit limitant le traitement conformément aux RGPD ;
- un droit d’opposition au traitement prévu par le RGPD ;
- un droit de portabilité.
Pour mémoire, toute demande devra être formulée avec une photocopie d’un titre officiel d’identité en cours de validité, signé, mentionnant les coordonnées auxquelles l’éditeur pourra contacter le dit-demandeur. Une réponse sera adressée dans le mois suivant la date de réception de la demande. Il reste évident et acceptable que ce délai sera prolongé si la complexité, le nombre de demandes ou le contexte justifiable l’exigent.
Les données collectées auprès des utilisateurs/visiteurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécure.
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La loi française encadre les conditions d’utilisation ci-décrites, soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve de l’attribution de compétence spécifique liée à un texte de loi ou un texte réglementaire particulier.
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